Conditions Générales de Service
Dernière mise à jour : 1 juin 2026
Les présentes conditions régissent l accès au site elmwicke.digital et les prestations de conseil fournies par Élmwicke Intelligence.
1. Objet
Élmwicke Intelligence fournit des prestations de conseil en intelligence artificielle : diagnostic, modélisation, déploiement et accompagnement, selon les forfaits décrits sur le site.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l objet d une proposition commerciale écrite. La commande est ferme à réception de l acceptation signée et du premier acompte.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Sauf disposition contraire, le règlement s effectue à hauteur de 40 % à la commande et du solde à la livraison, par virement, sous trente jours à compter de la facture.
4. Obligations du client
Le client s engage à fournir les données, accès et informations nécessaires à la bonne exécution de la mission, dans les délais convenus.
5. Obligations d Élmwicke
Nous nous engageons à exécuter nos prestations avec diligence et conformément à l état de l art. Nos obligations sont des obligations de moyens, sauf indicateur de performance contractualisé.
6. Propriété intellectuelle
Les livrables deviennent la propriété du client après paiement intégral. Les méthodes, outils et savoir-faire préexistants d Élmwicke demeurent notre propriété.
7. Confidentialité
Chaque partie s engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la mission.
8. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.
9. Résiliation
En cas de manquement grave non résolu sous quinze jours après mise en demeure, chaque partie peut résilier le contrat. Les modalités financières sont précisées dans la Politique de Remboursement.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Lyon, après tentative de résolution amiable.