Politique de Remboursement

Dernière mise à jour : 1 juin 2026

Cette politique précise les conditions de remboursement et de réfaction applicables aux prestations d Élmwicke Intelligence.

1. Principe général

Nos prestations étant des services de conseil personnalisés, les sommes engagées correspondent à un travail effectivement réalisé. Les conditions ci-dessous encadrent les cas de remboursement.

2. Annulation avant démarrage

Si vous annulez une mission avant son démarrage effectif, l acompte versé est remboursé à hauteur de 70 %, le solde couvrant les frais de cadrage déjà engagés.

3. Interruption en cours de mission

En cas d interruption à votre initiative, seules les phases non démarrées sont remboursées. Les phases livrées ou en cours restent dues au prorata de l avancement.

4. Objectif de performance non atteint

Lorsqu un indicateur de performance mesurable a été contractualisé et n est pas atteint malgré nos travaux, une réfaction est appliquée selon le barème convenu dans la proposition commerciale, pouvant aller jusqu à 30 % du montant de la phase concernée.

5. Délais de traitement

Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à [email protected]. Les remboursements validés sont effectués sous trente jours par virement bancaire.

6. Exclusions

Ne donnent pas lieu à remboursement les retards ou échecs imputables à un défaut de collaboration du client, à des données insuffisantes, ou à un changement de périmètre demandé en cours de mission.